Conditions générales de vente -Mélina D\'Arcy-Lepage

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Mélina D\'Arcy-Lepage (melinadarcylepage.ca et melina-darcy-lepage-ts.systeme.io). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mélina D\'Arcy-Lepage une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Limitation d’âge

Une limitation d’âge s’applique : Mélina D\'Arcy-Lepage n’accepte que des clients de plus de 14 ans. Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé, dès que Mélina D\'Arcy-Lepage en prendra connaissance.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Mélina D\'Arcy-Lepage implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Accès

Les informations d\'accès ou de téléchargement des achats effectués est transmise à l’adresse courriel que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse courriel que vous saisissez). Les informations d\'accès ne doivent pas être partagées avec d\'autres personnes pour des raisons de sécurité et de droits d\'auteur.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et ne sont pas soumises aux taxes jusqu\'à nouvel ordre. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute modification n\'affectera pas les commandes déjà passées.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sauf s\'il y a une période d\'essai gratuite. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 : Demande de remboursement (Excluant les services de consultations)

La politique de remboursement de Mélina D\'Arcy-Lepage est la suivante :

Demande de remboursement 14 jours et moins suivant l\'achat : Toute demande de remboursement dans les 14 jours suivant l\'achat, doit être faite par écrit à l\'adresse info@melinadarcylepage.ca en mentionnant le numéro de commande. Aucune justification n\'est demandée.

Demande de remboursement après 15 jours : Pour annuler après la garantie de 14 jours, un remboursement partiel du montant payé sera accordé, selon l\'utilisation faite jusqu\'à maintenant. La demande de remboursement doit être faite par écrit à l\'adresse info@melinadarcylepage.ca en mentionnant le numéro de commande et en expliquant les raisons de la demande.

Délai de Remboursement : Les remboursements seront effectués dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de votre demande de remboursement. Le montant sera remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Mélina D\'Arcy-Lepage est engagée à offrir une expérience de haute qualité à ses clients. Pour toutes questions concernant notre politique de remboursement, n\'hésitez pas écrire au info@melinadarcylepage.ca.

Article 8 : Partage de renseignements personnels

Mélina D\'Arcy-Lepage travaille sur ses divers projets avec différentes personnes tierces, tels que des adjointes virtuelles, partenaires et consultants. Jamais vos informations ne seront vendues ou offertes à d\'autres, par contre, elles pourraient être vues et utilisées par ces tierces personnes pour assurer le bon fonctionnement du service ou abonnement acheté. Ces tierces personnes sont des professionnels avec qui Mélina D\'Arcy-Lepage a des ententes de respect de la confidentialité, à des fins d\'organisation, de soutien dans différentes des tâches et même de collaboration.

Article 9 : Protection des données personnelles

La gestion des renseignements personnels est assurée par Mélina D\'Arcy-Lepage, désignée responsable de la protection des renseignements personnels. Les informations sont archivées pour une période de 5 ans et ensuite détruites.

Obligations en cas d\'incident de confidentialité : La responsable \"doit prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.\"

\"Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, elle doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information instituée par l’article 103 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle doit également aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident...\" 

art 3.5. SECTION I.1 RESPONSABILITÉS RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS*

​​*Nouveautés depuis le 22 septembre 2022 dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Plus de détails ici.​

Merci de votre confiance et n\'hésitez pas à écrire au info@melinadarcylepage.ca pour toutes questions ou commentaires.